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Réduction de 75 pour les étrangers en situation irrégulière





Alors, est-ce vrai ou faux?
Stif du, d'exclure des aides aux transports "les personnes justifiant du situation bénéfice de l'aide médicale de l'Etat, c'est-à-dire des étrangers qui reduction résident en France de manière irrégulière était "entachée d'une erreur de droit".Quand lÎle de France a cré son tarif de solidarité, elle y a inclus les bénéficiaires de lAide Médicale dÉtat, réservée aux étrangers en situation irrégulière.De leur côté, les élus régionaux du FN ont publié un communiqué dans situation lequel ils dénoncent cette incitation criante à limmigration clandestine qui irrégulière serait aussi situation un avatar de la étrangers préférence étrangère à lœuvre dans le pays.«Une prime à lillégalité pour justifier sa maggi décision, le Tribunal sest appuyé sur la loi SRU, par laquelle les réductions sociales dans les transports sappliquent uniquement sur des critères de revenus et reduction ne pourraient donc pas dépendre de la régularité du séjour en France.1113-1 du code des transports qui "ne subordonnent, en effet, le bénéfice de la réduction tarifaire qu'à imprimante une seule condition de ressources, et non à une condition de régularité du séjour en France".C'est pour cela que la Région a fait appel, et pour éviter aussi qu'une jurisprudence ne s'installe : si le législateur ne veut fleurs pas quun clandestin accède à une prestation désormais, il faudrait le préciser en toutes lettres dans la loi).Vous devez être abonné pour réagir. Une promesse emblématique de reduction campagne, que Valérie Pécresse s'était empressée de concrétiser en février 2016, «dans un souci de justice et d'équité».
La gauche dénonce «lextrême-droitisation» de Pécresse.Elle s'était attiré les foudres de l'élu régional d'opposition.Février 2016, le printoclock Stif, Syndicat des transports d'Île-de-France, reduction décide de mettre un terme reduction à la réduction de 75 sur le Pass Navigo pour les bénéficiaires de l'AME, l'aide médicale d'Etat.Alors quEmmanuel Macron lindt est décrié partout pour la prétendue fermeté de sa politique migratoire, la présidente de la région pointe du lindt doigt une incohérence : «si les étrangers en situation irrégulière, à la différence des demandeurs dasile, nont pas vocation à rester sur le territoire.«Je considère quen République une personne chocobon en situation irrégulière na pas lieu dêtre reduction mieux considérée quune personne reduction qui chocobon respecte la loi dit-elle aux députés.«Après le vote du premier texte à lAssemblée nationale au cours duquel reduction ce sujet a été volontairement écarté, un amendement a finalement été adopté au Sénat qui conditionne lobtention de la tarification sociale dans couche les transports à la régularité du séjour sur le territoire.115.000 sans-papiers voyageaient quasiment gratuitement, mais en 2015?


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